ANNEE 1791
FORMAT in 4
FEUILLE DOUBLE SOIT 4 PAGES DU FORMAT CI-DESSUS
A ETE PLIE
IMPRIMERIE DE CAPEL à Dijon
AVEC SIGNATURES
Document ayant fait l'objet d'une reliure à la ficelle (absente) d'où les trous dans le papier en marge du texte.
BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
REVOLUTION TEXTE DE 4 PAGES SUR LES DROITS D’ENTREE SUR LES DENREES COLONIALES
ANCETRE DES DROITS DE DOUANES
LONGUE NOMENCLATURE COMME SAIT LE FAIRE L’ ADMINISTRATION SUR :
sucre brut
café
cacao
sucres têtes et sucres terrés
tafias
sucres raffinés
confitures
liqueurs
tabacs en feuille, en paquets
cuirs secs et en poil, peaux et poil de castor, bois de teinture
coton en laine, cire jaune
etc
etc
DOCUMENT RARE
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
SOURCES
DENREES COLONIALES REVOLUTION
https://journals.openedition.org/lrf/1403
En 1789, le roi de France exerce son autorité sur des établissements coloniaux qui se caractérisent par une production de denrées essentiellement assurées par des esclaves. Par ordre d’importance de la population, ces colonies esclavagistes sont : la partie française de Saint-Domingue (actuel Haïti), la Martinique, la Guadeloupe et ses dépendances (Marie-Galante, partie française de Saint-Martin, Île de la Désirade, les Saintes), l’Île Bourbon (Île de la Réunion), l’Île de France (Île Maurice) et ses dépendances (Île Rodrigue et Seychelles), la Guyane, Sainte-Lucie, Tobago. Tous ces établissements coloniaux se caractérisent par l’exportation vers l’Europe de denrées (sucre, café, indigo, coton, cacao) produites par des esclaves d’ascendance africaine. Ce commerce doit se faire exclusivement sur des navires français par des négociants du royaume de France : c’est l’Exclusif. L’espace colonial français est également formé par des comptoirs de pêche (Saint-Pierre et Miquelon), de traite négrière (îles de Gorée et de Saint-Louis du Sénégal), de commerce avec l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Yanaon, Karikal). Le commerce colonial français est à son apogée au début de la Révolution. La traite négrière française atteint alors son paroxysme avec plus de 54 000 captifs embarqués sur des négriers français en 1790. Dans la période 1786-1790, les négociants français contribuent à environ 40 % de la traite européenne, dépassant les armateurs négriers portugais et britanniques1. Les denrées coloniales et produits du commerce colonial (textiles d’Inde, épices, porcelaine...) représentent en valeur 38 % des importations du royaume de France en 1787. Ces denrées sont pour une bonne part réexportées et forment 33 % des exportations du royaume de France, soit autant que les produits manufacturés
VOIR AUSSI
Histoire de la douane française | DGDDI
https://www.douane.gouv.fr › qui-sommes-nous › histo...
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VOIR AUSSI WIKIPEDIA
Avec la Révolution naît l'administration des douanes moderne et la fin de la Ferme Générale tant contestée. L'assemblée constituante (1789-1791) va adopter un certains nombres de mesures qui marquer la fin de la Ferme Générale.
- Suppression des barrières intérieures
- Suppression de la gabelle
- Résiliation du bail le 21 mars 1791
Ainsi, la Ferme Générale est nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. Les 15 000 agents qui la compose sont exclusivement préposés à la police du commerce extérieur.
L'Assemblée dote la Régie de deux outils importants :
- un tarif des droits de douane : à percevoir l'entrée à la sortie du royaume. Il est d'inspiration modérément protectionniste
- un code : il reprend l'essentiel des procédures jusqu'alors en vigueur.
Si les hommes et les méthodes ne sont pas vraiment nouveaux, une administration d'Etat vient de naître
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